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Les statuts

Club Affaires De Remiremont et Environs 
 « Le Cadre »
 
 

STATUTS

TITRE I – FORME – DENOMINATION – OBJET – SIEGE – DUREE

ARTICLE 1 – Constitution

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application.

ARTICLE 2 – Dénomination

L'association a pour dénomination : « Club Affaires De Remiremont et Environs » 

Elle pourra être désignée par le sigle :  « Le Cadre »

ARTICLE 3 – Objet

L'association a pour objet :

  • d’assurer l'activité opérationnelle d’un groupe de mise en relations professionnelles, 

  • de développer les compétences de ses membres,

  • de d'accélérer la réussite professionnelle de ses membres.

Afin de favoriser la réalisation de son objet, l'association peut organiser toutes rencontres et réunions, fournir toutes prestations de services ou tous produits, susceptibles de se rattacher, directement ou indirectement à cette activité.

Afin de réaliser cet objet, l'association peut, notamment :

  • organiser toutes manifestations publiques, opérations de promotion, conférences, colloques ou publications, en France et à l'étranger ;

  • s'assurer le concours de tout partenaire financier, commercial, industriel ou autre, directement concerné par la mission, l'objet ou les activités de l'association, ou susceptible de l'être ;

  • réaliser, pour ses membres ou pour le compte de tiers, toutes études, recherches ou enquêtes, en rapport avec son objet ;

  • et plus généralement, entreprendre toute action susceptible d'en faciliter la réalisation.

ARTICLE 4 – Siège

Le siège de l'association est fixé par simple décision du Comité Directeur.

ARTICLE 5 – Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II – MEMBRES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 6 – Membres

Sont membres adhérents les personnes qui s'engagent à participer régulièrement au fonctionnement et aux activités de l'association.

Pour devenir membre adhérent, il est nécessaire d'être préalablement agréé dans des conditions précisées par le règlement intérieur.

Les membres adhérents s'engagent à verser à l'association un droit d'entrée et une cotisation annuelle dont le montant est déterminé dans les conditions précisées à l'article «Droits d'entrée-Cotisations-Ressources» des statuts.

ARTICLE 7- Responsabilité des membres de l'association et des membres du Comité Directeur

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des membres de l'association ou du Comité Directeur puisse être tenu personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l'application éventuelle des dispositions légales relatives aux procédures collectives.

ARTICLE 8 – Admission – Radiation et suspension des membres

8-1 – Admission – Agrément

Tout nouveau membre doit être agréé par le Groupe des Sages, dans des conditions définies par le règlement intérieur. Les demandes d'admission doivent être formulées au président du Comité Directeur.

Le refus d'agrément n'a pas à être motivé.

8-2 – Radiation

La qualité de membre de l'association se perd :

  • par la démission notifiée au président, dans des conditions précisées par un règlement intérieur ;

  • par le décès pour les personnes physiques ou par la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales ; 

  • par l'exclusion prononcée par le Comité Directeur pour tout motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense. Le Comité Directeur statue sur cette sanction dans des conditions de majorité prévues au règlement intérieur.

TITRE III – RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 9 – Droits d'entrée – Cotisations – Ressources

9-1 – Droits d'entrée et cotisations

Les membres adhérents sont tenus d'acquitter un droit d'entrée dans l'association dont le montant est fixé par le Comité Directeur

Tous les membres sont tenus de contribuer à la vie matérielle de l'association, en versant une cotisation annuelle dont le montant est déterminé, pour chaque catégorie de membres.

Le non-paiement de cette cotisation, au 1er janvier de chaque année, entraîne démission présumée du membre qui ne l'a pas versée. 

9-2 – Ressources

Les ressources de l'association sont constituées :

  • des droits d'entrée et des cotisations annuelles ;

  • de subventions publiques ;

  • de dons et aides privées que l'association peut recevoir ;

  • de toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

TITRE IV – ADMINISTRATION

ARTICLE 10 – Le Comité Directeur

Pour être membre du Comité Directeur, il faut être membre de l'association.

Le Comité Directeur comprend 3 membres, choisis exclusivement parmi les membres de l'association.

La durée des fonctions des membres du Comité Directeur est fixée à 1 ans, chaque année s'entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles.

Toutefois, les premiers membres du Comité Directeur sont désignés pour une durée expirant lors de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Les membres du Comité Directeur sont immédiatement rééligibles.

Le Comité Directeur est renouvelé en une seule fois, tous les ans.

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes de ses membres, qu'elle qu'en soit la cause, le Comité Directeur peut procéder à une ou à plusieurs nominations à titre provisoire. 

Ces nominations sont soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale. Les membres du Comité Directeur cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.

A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le Comité Directeur depuis la ou les nominations à titre provisoire n'en demeurent pas moins valables.

Le mandat de membre du Comité Directeur prend fin : 

  • par l'arrivée du terme, à l'issue de la réunion de l'assemblée générale qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat ;

  • par la démission ;

  • par la perte de la qualité au titre de laquelle la nomination est intervenue ;

  • par la révocation prononcée par l'assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.

Est réputé démissionnaire d'office tout membre du Comité Directeur qui :

  • ne remplit plus les conditions requises pour pouvoir être membre ;

  • n'a pas assisté, sauf motif valable, à 3 réunions consécutives.

Les fonctions de membre du Comité Directeur sont gratuites.

Les membres Comité Directeur ont néanmoins droit au remboursement des frais engagés pour l'exercice de leurs fonctions, sur présentation de justificatifs.

ARTICLE 11 – Réunions et délibérations du Comité Directeur

Le Comité Directeur se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu, indiqué sur la convocation, avec le consentement de ses membres de l'Organe de direction en fonction.

Le Comité Directeur se réunit :

  • sur convocation de son Président, chaque fois que celui-ci le juge utile, dans l'intérêt de l'association et au moins une fois par an ; 

  • si la réunion est demandée par au moins de ses membres, sur convocation de son Président.

Les convocations sont adressées quinze jours avant la réunion par tout moyen.

L'ordre du jour peut n'être fixé qu'au moment de la réunion.

Lorsque l'ordre du jour est arrêté par le Président, les membres du Comité Directeur peuvent exiger l'inscription de questions de leur choix.

Il est tenu une feuille de présence qui est signée par tous les membres Comité Directeur participant à la réunion.

Le Comité Directeur peut délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une même personne est .

En cas de partage des voix, celle du Président .

Les délibérations du Comité Directeur sont constatées par des procès-verbaux inscrits, sans blanc ni rature, sur le registre des délibérations de l'association et signés par le Président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits.

ARTICLE 12 – Pouvoirs du Comité Directeur

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l'assemblée générale.

Il gère le patrimoine de l'association et le personnel.

Il autorise le Président à agir en justice.

Il arrête les comptes de l'exercice écoulé et vote le budget.

ARTICLE 13 – Bureau

1. Le Comité Directeur élit parmi ses membres personnes physiques, jouissant de leur pleine capacité civile, au scrutin secret, un Président, un Secrétaire, un Trésorier.

Les membres du Bureau sont élus pour une durée de une année et sont immédiatement rééligibles.

Toutefois, la durée de leur mandat ne peut pas dépasser celle de leurs fonctions de membre du Comité Directeur.

Les membres du Bureau sont élus lors de chaque renouvellement du Comité Directeur au cours d'une réunion spéciale du Comité Directeur qui se tient après l'assemblée générale ayant procédé au renouvellement des membres sortants ou, en tous les cas, dans quinze jours qui suivent.

Les fonctions d'un membre du Bureau prennent fin de plein droit si, au cours de son mandat, il cesse de faire partie du Comité Directeur.

Les membres du Bureau peuvent être révoqués à tout moment et sans condition par le Comité Directeur.

ARTICLE 14 – Attributions du bureau et de ses membres

Le bureau assure la gestion courante de l'association et l'exécution des décisions du Comité Directeur. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du Président.

Le Président et le Secrétaire sont également Président, et Secrétaire de l'assemblée générale.

Le Président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour agir en justice au nom de l'association.

Le Président ne peut engager toute dépense d'un montant supérieur à 5000 euros, sans l'accord préalable du Comité Exécutif.

Avec l'autorisation préalable du Comité Directeur, le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du .

Le cas échéant, la délégation de pouvoirs peut faire l'objet de subdélégations, si a autorisé de telles subdélégations et que les subdélégataires sont investis des compétences, de l'autorité et des moyens propres à l'accomplissement de leurs missions.

Les délégations et subdélégations éventuelles doivent impérativement être consenties par écrit, être dépourvues de toute ambiguïté et préciser la portée exacte de la délégation. 

A défaut d'autorisation du Comité Directeur, le Président demeure responsable des fautes éventuellement commises par son mandataire.

Le Secrétaire est chargé des convocations des Organes de l'association, en accord avec le Président. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Comité Directeur et de l'assemblée générale. Il tient le registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association. Il est chargé de l'appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes.

Il établit le rapport financier présenté à l'assemblée générale annuelle.

Les fonctions de membre du Bureau ne sont pas rémunérées.

Les membres du Bureau ont, toutefois, droit au remboursement des frais engagés pour l'exercice de leurs fonctions, sur présentation de justificatifs.

TITRE V – ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 15 – Réunions et délibérations de l'assemblée générale

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à jour du paiement de leurs cotisations à la date .

La représentation à l'assemblée et le vote par procuration sont interdits.

Chaque membre de l'association dispose d'une voix.

L'assemblée se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice et chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur demande du tiers au moins des membres disposant du droit de vote à l'assemblée.

La convocation est adressée à chaque membre de l'association, au moins quinze jours à l'avance, par courrier électronique. Elle contient l'ordre du jour arrêté par le Comité Directeur ou par les membres de l'association qui ont demandé la réunion.

L'assemblée générale se réunit au siège social ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

L'assemblée est présidée par le président , ou à défaut par la personne désignée par l'assemblée.

Une feuille de présence est signée par les membres de l'assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire.

L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents .

L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à son ordre du jour, exception faite de la révocation des membres du Comité Directeur pouvant intervenir sur incident de séance.

A l'exception de celles qui sont visées aux articles «Modifications des statuts» et «Dissolution – Liquidation» des statuts, les délibérations de l'assemblée sont adoptées à la majorité des voix des membres présents .

Le vote par correspondance est interdit.

Les décisions de l'assemblée, valablement adoptées, s'imposent à tous les membres, même s'ils étaient absents lors du vote, se sont abstenus ou ont voté contre.

Les délibérations de l'assemblée sont constatées sur des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l'association et signés par le président et le secrétaire.

ARTICLE 16 – Pouvoirs de l'assemblée générale

Outre ce qui est dit aux articles « Siège », «Modifications des statuts» et « Dissolution – Liquidation » des statuts, l'assemblée générale est seule compétente, 

pour :

  • approuver le rapport de gestion du Comité Directeur exposant la situation de l'association et son activité au cours de l'exercice écoulé ;

  • approuver le rapport financier établi par le Trésorier ;

  • approuver les comptes de l'exercice écoulé ;

  • définir les principales orientations à venir ;

  • élire de nouveaux membres du Comité Directeur, même si cette question n'est pas inscrite à l'ordre du jour ;

  • autoriser la conclusion de tous les actes qui excèdent les pouvoirs du Comité Directeur.

ARTICLE 17 – Modifications des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale sur proposition du tiers au moins des membres disposant du droit de vote à l'assemblée.

L'assemblée ne délibère valablement sur première convocation, que si la moitié au moins des membres de l'association disposant du droit de vote lors de cette réunion .

Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents .

Les modifications des statuts sont adoptées à majorité des voix des membres présents .

TITRE VI- – COMPTES DE L'ASSOCIATION
 ARTICLE 18 – Exercice social

L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour de la publication d'un extrait de la déclaration de l'association au Journal officiel pour finir le 31 décembre 2024.

ARTICLE 19 – Comptabilité – Comptes sociaux

Il est tenu une comptabilité régulière des activités et opérations annuelles de l'association, conformément aux normes édictées par le plan comptable associatif.

Le Trésorier fait établir, sous sa responsabilité, des comptes annuels comprenant, un bilan, un compte de résultat et une annexe.

Les comptes annuels ainsi que le rapport du Comité Directeur, le rapport financier du Trésorier , sont tenus à la disposition de tous les membres de l'association au siège du groupement, quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale annuelle.


 


 

TITRE VII – DISSOLUTION
 ARTICLE 20 – Dissolution – Liquidation

L'assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, ainsi que pour décider la scission du groupement ou sa fusion avec une ou plusieurs autres associations.

Elle délibère et adopte ces résolutions dans les conditions précisées à l'article «Modifications des statuts» des statuts.

En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale se prononce sur la dévolution de l'actif net.

TITRE VIII – REGLEMENTS INTERIEURS
 
 

ARTICLE 21 – Règlements intérieurs

Le Comité Directeur peut établir un ou plusieurs règlements intérieurs ayant pour objet de préciser et de compléter les règles de fonctionnement de l'association. Il est seul compétent pour les modifier ou les abroger.

Ces règlements intérieurs s'imposent aux membres présents et futurs de l'association au même titre que les statuts.

Fait à Remiremont,

le 25 Mai 2023,

en 3 originaux.

Statuts adoptés par l'assemblée générale constitutive du 25 Mai 2023.

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